CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Raison sociale : LUCIEN ET FANNY ROCAULT
Statut juridique : SARL Gérants : LUCIEN ET FANNY ROCAULT Siège social : 2 rue du puits, 21190 Saint-Romain
Pays : FRANCE Téléphone : 03 80 20 06 17 Mail : lucien@domaine-rocault.fr / fanny@domaine-rocault.fr SIREN : 514 053 073
N° TVA : FR75514053073 N° entrepositaire agréé : Code APE : 4634 Z - Commerce de gros Capital social : €

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT et le client défini comme étant l’utilisateur du site www.boutique.domaine-rocault.com et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.boutique.domaine-rocault.com, que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Lors de toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Le rhum constitue un alcool dont l'abus est dangereux pour la santé ; sa consommation par le client sera faite avec modération. Seule une personne autorisée par la loi à consommer de l'alcool peut contracter avec "LUCIEN ET FANNY ROCAULT". Le site est la propriété de la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT ainsi que l'ensemble des droits découlant de son utilisation. Pour toute utilisation, intégrale ou partielle, ou pour toute reproduction, une demande d’autorisation devra âtre faite auprès de la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont téléchargeables en format PDF et sont transmises ensuite au client dans le courriel de confirmation de sa commande. Le client déclare sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES A LA VENTE

Les articles offerts sont ceux présents sur le site www.boutique.domaine-rocault.com. Ces articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l'ordre d'arrivée des commandes. Les clients peuvent s’adresser à LUCIEN ET FANNY ROCAULT pour tout conseil sur les caractéristiques des produits présents sur le site www.boutique.domaine-rocault.com. Le choix final appartient toutefois au client. Les conseils fournis ne peuvent en aucun cas faire l'objet de réclamations.

DISPONIBILITES DES PRODUITS

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables sous réserve d'une rupture due à une forte demande. Une vérification de la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) sera réalisée à réception de la commande du client. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

PRIX DES PRODUITS

Les prix figurant sur le site www.boutique.domaine-rocault.com sont des prix toutes taxes comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de port. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. LUCIEN ET FANNY ROCAULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site www.boutique.domaine-rocault.com le jour de la commande sera le seul applicable au client. Le prix définitif sera communiqué au client par mail. Le prix est payable par règlement en ligne ou par chèque. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande. Ces conditions s'entendent pour des envois vers la France métropolitaine. Pour tout envoi vers l'international, il faut l’indiquer dans la rubrique « Remarques/commentaires » du formulaire de commande du site www.boutique.domaine-rocault.com pour le traitement des droits et taxes.

COMMANDES

Le client passe commande sur le site www.boutique.domaine-rocault.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : * Choix des articles et ajout au panier * Inscription sur la fiche d'identification * Indication de l'adresse de livraison et de facturation * Choix du mode de livraison * Paiement en ligne de la commande ou envoi du chèque de règlement * Le client recevra un e-mail de confirmation de commande LUCIEN ET FANNY ROCAULT se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LUCIEN ET FANNY ROCAULT. LUCIEN ET FANNY ROCAULT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. LUCIEN ET FANNY ROCAULT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles, notion indiquée sur le site. En cas d'informations erronées dans le libellé des informations, la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La marchandise non livrée sera tournée aux entrepôts de la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT et sera tenue à disposition ou bien réexpédiée à la charge de l'acheteur. La vente n'est réputée conclue qu'à compter du moment où le montant de la commande est crédité sur le compte de la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT. LUCIEN ET FANNY ROCAULT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site au moment de la commande, et mentionné sur la confirmation de commande adressée par la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT. Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : * Par paiement en ligne * Par chèque : le délai de traitement est dans ce dernier cas majoré, la commande étant préparée dans ce dernier cas dès réception des fonds. Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés. L'acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l'adresse indiqué lors du processus de commande. Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours. Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur. Le client recevra une facture détaillée dans son colis.

FRAIS D'EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

Les frais d'expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués par la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT et accepté par le client de façon irrévocable à l'enregistrement de la commande. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids des produits. Le délai de livraison commence à courir à la date de l'encaissement de la commande. Le délai de livraison ne peut excéder 30 (trente) jours après la conclusion du contrat, sauf retard justifié (article L.216-1 C. conso). En cas de défaut de livraison, le Client doit informer la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT dans les meilleurs délais. Il aura la possibilité de résoudre la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai (article L.216-2 C. conso). La société LUCIEN ET FANNY ROCAULT s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT. Il incombe au client de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, article cassé, colis endommagé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

EXPEDITIONS

La société LUCIEN ET FANNY ROCAULT s'engage à apporter un soin particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée.

GARANTIE

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) qui s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 C.conso. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien. La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT et/ou le fabricant sont exclus de la garantie. Le client doit dans tous les cas, conserver le produit de telle manière qu'il reste apte à une potentielle nouvelle commercialisation - l'emballage d'origine indispensable à la remise en vente doit être gardé -, jusqu'à l'acceptation de retour formulée par un courriel envoyé par la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT. La société LUCIEN ET FANNY ROCAULT est également tenue des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle le Client dispose d’un recours direct contre le vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1744 du Code Civil.

FRAIS DE RETOUR

En cas de garantie, dans la mesure où le produit est reconnu atteint d'un vice caché ou d'un défaut de conformité et que la garantie actionnée, les frais de retour engagés par le client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition d'un nouveau produit sont à la charge de la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT. En revanche, dans la mesure où la garantie n'est pas reconnue le produit est réexpédié aux frais du client. Les frais de retour du produit pour la demande de prise en charge en garantie sont eux aussi à la charge par le client.

RESPONSABILITE

Conformément aux dispositions de l'article L121-19-4 du code de la consommation tel qu'il résulte de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT est responsable de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société (article L.221-15 C. conso). Toutefois, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT, prend physiquement possession de ces biens (article L.216-4 C. conso).

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La société LUCIEN ET FANNY ROCAULT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société LUCIEN ET FANNY ROCAULT pour obtenir une résolution à l'amiable. Le client peut adresser une réclamation : par e-mail à l'adresse lucien@dormaine-rocault.fr ou fanny@domaine-rocault.fr - par courrier à l'adresse suivante: LUCIEN ET FANNY ROCAULT, 2 rue du puits, 21190 Saint-Romain.

CONFIDENTIALITES DES DONNEES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et les contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de LUCIEN ET FANNY ROCAULT. De plus, LUCIEN ET FANNY ROCAULT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. De plus, selon l’article L.223-2 C.conso, le Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel.fr).

DELAI DE RETRACTATION : ECHANGE OU RETOUR

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de quatorze jours dès réception des produits pour annuler la commande, et dans ce cas, ils disposent d'un délai de quatorze jours également à compter de l’annulation de leur commande pour faire retour des produits à LUCIEN ET FANNY ROCAULT pour échange ou remboursement sans pénalité, et frais de retour à leur charge. Le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’annulation de la commande ou jusqu’au retour effectif de la commande. Conditions d’échange et de retour pour remboursement : Les bouteilles retournées doivent être non ouvertes, en parfait état et dans leur boite d’origine. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. En cas de rétractation, un formulaire de rétractation est à la disposition du client : Télécharger le formulaire

PROTECTIONS DES MINEURS

L'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d'alcools, stipule que la vente d'alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier avec modération. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - La vente d'alcool est interdite aux mineurs (moins de 18 ans).